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Bruno DERVIEU Avocat à la cour

Paris 17eme Arrondissement
Langues parlées Français Anglais
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Avocat spécialisé en fiscalité des personnes et des entreprises. Ancien inspecteur des impôts, je traite depuis plus de 30 ans de nombreuses problématiques fiscales, des contrôles fiscaux et les contentieux. Je m'occupe également de restructurations patrimoniales ( famille, patrimoine du chef d'entreprise, transmission de l'entreprise, immobilier d'entreprise). Expérimenté et très réactif, je suis à votre disposition pour vous assister dans cette matière complexe.

Domaines de compétences

Droit comptable & fiscal

Informations complémentaires

1-Gestion fiscale des personnes physiques:

  • Déclarations personnelles, Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur la fortune (IFI) incluant aussi les déclarations fiscales SCI (2072).
  • Réponses aux demandes de l'administration (questions sur revenus déclarés et sur valeurs retenues à l'IFI etc..

2-Entreprises PME:

  • Restructuration groupes d'entreprises (création de holding, apports de titres, plus-values en report d'imposition, réduction de capital par rachat de titres suivi de leur annulation , vente de titres lors du départ à la retraite du dirigeant etc...) consultation sur la TVA ( France, EU, export) application des conventions fiscales.

3-Restructurations patrimoniales:

  • Optimisation des transmissions de biens au sein d'une famille, donations successions (démembrements NP et USU)
  • Restructurations et réorganisation du patrimoine personnel et professionnel
  • Locations meublées (LMNP-LMP)- sociétés d'événements etc...
  • Optimisation fiscale via des fonds de dotation 

4-Contrôles  fiscaux (personnes physiques ou/et entreprises)

  • Réponse à proposition de rectification de l'administration 
  • Dialogue avec l'administration (stratégie, réductions pénalités etc...) 

5-Contentieux

  • Requêtes devant les tribunaux (TA-TJ-Appel, QPC ) avec suivi personnalisé de la procédure. 

Formation

Maitrise droit des affaires ASSAS PARIS II
Ecole Nationale des Impôts (ENI)
Vérificateur fiscal pendant 10 ans
Directeur fiscal d'un groupe dans l'industrie aéronautique pendant 5 ans
Avocat fiscaliste depuis 15 ans.

Prestations en ligne

172 consultations traitées
Note moyenne  4.88 / 5
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