Maître CARBONNIER Thomas

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal, droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit bancaire
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

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Document rédigé par CARBONNIER Thomas
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Modèle de statuts - société par actions simplifiées

350.00 € TTC
Soit 291.67€ HT
3 option(s) disponible(s)
28 page(s) sur le document
Ces statuts de 28 pages sont prêts à l'emploi. Ils vous permettent de créer très facilement une Société par Actions Simplifiées (SAS) ou une SASU [1 seul associé].

Vous pourrez modifier aisément ces statuts afin de répondre à tous vos souhaits.

En complément, n'hésitez pas à consulter mon petit guide des démarches à effectuer pour créer votre entreprise :

http://www.atlantico.fr/decryptage/petit-guide-demarches-faire-avant-creer-entreprise-thomas-carbonnier-828650.html

Plan du document

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
TITRE III - ACTIONS
TITRE IV - CESSION - TRANSMISSION - LOCATION D'ACTIONS TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
TITRE VI - CONVENTIONS REGLEMENTEES – COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITRE VII - DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS
TITRE VIII - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
TITRE IX - LIQUIDATION - DISSOLUTION - CONTESTATIONS

A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse aux personnes qui souhaitent créer rapidement une SAS ou une SASU.

Ce modèle couvre la très grande majorité des situations.

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Ce contrat ne s'adresse pas aux immeubles ayant la destination de logement.

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par CARBONNIER Thomas
350.00€ TTC
Immatriculation de la société
350.00€ TTC
Procuration pour effectuer l'immatriculation de ma société
50.00€ TTC
Choisissez vos options