Maître CARBONNIER Thomas

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal, droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit bancaire
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Document rédigé par CARBONNIER Thomas
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Modèle de bail commercial

350.00 € TTC
Soit 291.67€ HT
2 option(s) disponible(s)
46 page(s) sur le document
Ce contrat de bail commercial est très complet et facilement modifiable pour répondre à tous vos souhaits.

Le contrat de 46 pages s'adapte facilement aux particularités liées à vos locaux.

En cas d'impayés, grâce à ce contrat bien rédigé, vos démarches de recouvrement de loyers et d'expulsion seront facilitées !


Plan du document

ARTICLE 1 - Désignation

ARTICLE 2 - Durée

ARTICLE 3 - Destination des lieux loués - Activités autorisées

ARTICLE 4 - Charges et conditions

ARTICLE 5 - Loyer

ARTICLE 6 - Définition du chiffre d'affaires (clause loyer recette)

ARTICLE 7 - Paiement du loyer

ARTICLE 8 - Loyer

ARTICLE 9 - Indexation du loyer

ARTICLE 10 - Taxes

ARTICLE 11 - Dépôt de garantie

ARTICLE 12 - Clause de non-concurrence

ARTICLE 13 - Résiliation

ARTICLE 14 - Enregistrement

ARTICLE 15 - Frais - Droits - Honoraires

ARTICLE 16 - Election de domicile


A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse aux propriétaires de biens immobiliers ayant la destination commerciale.

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par CARBONNIER Thomas
350.00€ TTC
Conseil sur le choix des meilleures clauses
350.00€ TTC
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