Maître CARBONNIER Thomas

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal, droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit bancaire
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Document rédigé par CARBONNIER Thomas
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Contrat de cession de parts sociales d'une tpe/pme/pmi

350.00 € TTC
Soit 291.67€ HT
1 option(s) disponible(s)
5 page(s) sur le document
Contrat simplifié permettant de céder facilement les parts sociales d'une TPE/PME/PMI.

Plan du document

ARTICLE 1. DEFINITIONS

ARTICLE 2. objet de la convention

ARTICLE 3. AGREMENT

ARTICLE 4. PROPRIETE – JOUISSANCE

ARTICLE 5. PRIX DE CESSION

ARTICLE 6. DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE

ARTICLE 7. SIGNIFICATION

ARTICLE 8. DECLARATION POUR L’ENREGISTREMENT

ARTICLE 9. PUBLICITE

ARTICLE 10. litiges et contestations

ARTICLE 11. frais

ARTICLE 12. election de domicile

ARTICLE 13. dispositions finales


A qui s'adresse ce document ?

A toute personne souhaitant vendre ou acheter les parts sociales d'une entreprise de type TPE/PME/PMI.

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Ce modèle n'est pas adapté aux grandes entreprises ni aux entreprises faisant l'objet d'une procédure collective.

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par CARBONNIER Thomas
350.00€ TTC
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