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Droit civil & familial
divorce & infidélité, garde des enfants, succession & patrimoine, changement de nom/prénom, pension alimentaire, successions, reconnaissance de paternité, procédure civile, vie privée, contrat, mariage, responsabilité, Adoption, voisinage, indivisions, biens, voies d'execution, prêt d'argent, recouvrement, concubinage, PACS, service sociaux, abandon, expropriation, naissance, tests ADN, fiançailles, prescription, association, suretés,
Droit pénal
escroquerie, Alcool & drogue, coups & blessures, Abus de confiance, droit pénal routier, casier judiciaire, viol, atteinte aux personnes, cour d’assise, vols, délit, juge des libertés et de la détention, droit pénal des affaires, attouchement, tapage nocturne, droit pénal du travail, juge d’instruction, atteinte aux biens, Victimes d'accidents/d'infracations, procédure, plaider-coupable, appel, mise en examen, contravention, détention provisoire, application des peines, condamnation, vie privée, infractions, casier judiciaire, droit pénal spécial, amende, ordonnance pénale, publicité mensongère, ordonnance pénale, chambre de l’instruction, OPJ, incarcération, JLD, droit pénal de la concurrence, commission rogatoire, emprisonnement, perquisition, consommation, perquisition, saisie,
Droit de l'immobilier
propriétaires, locataires, locations, construction, travaux, urbanisme, trouble du voisinage, malfaçons, achat/vente, copropriétaire, baux commerciaux, droit de passage, baux, permis de construire, titre de propriété, servitude, assurance, préavis, dégâts, entretien, viager, rénovation, charges, usufruit, Saisies immobilières, possession, impôt foncier, accidents, fiscalité, déclaration préalable, Frais de notaire, taxes,
Droit du travail
Prud'homme, Rupture de contrat, Licenciement, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Harcèlement, Démission forcée, Salaire, Abus de pouvoir, Démission, Licenciement négocié, Retraite, Préavis, Chômage, Temps de travail, Embauche, Absence, Maternité, congés & vacances, Convention collective, Formations, Transport, Syndicat, RTT,
Droit des entreprises
redressement judiciaire, liquidation, association, propriété intellectuelle, franchises, fiscalité, Création d'entreprise, droit des sociétés, SARL, dépôt de bilan, statuts, cession, contrat de travail, parts sociales, EURL, recouvrement, SAS, auto-entrepreneur, concurrence, fraude, phase de conciliation, acompte/arrhes, réglementation, plan de continuation, restructuration, propriété industriel, reprise, statut fiscal, contrôle fiscal, financement, aide, comptabilité, stock option, EI, import/export,
Droit des étrangers
naturalisation, titre de séjour, immigration, regroupement familial, mariage, VISA, carte de résident, mariage blanc, reconduite aux frontières, asile, travailler en France, transcription, travailler à l'étranger, passeport, consulat,
Droit commercial
bail commercial, contrat, fonds de commerce, contrats avec un particulier, concurrence déloyale/illicite, contrats entre professionnels, cession de fonds de commerce, paiement, cession de clientèle, contrefaçon, procédures collectives, conditions générales de vente, déséquilibre contractuel, livraison, clientèle, liberté de la preuve, accords écrits & oraux, délais, Parasitisme, clauses spécifiques, médiation, abus de position dominante, arbitrage, juges consulaires, ententes, coopération commerciale, monopoles, concentrations, import/export,
Droit de la consommation
protection du consommateur, prêt à la consommation, litiges, vente avec prime, garanties, recouvrement, concurrence, escroquerie, clauses abusives, rétractation, résiliation, e-Commerce, contrat, vente à distance, garantie décennale, Internet, arnaques, recouvrement, Démarchage à domicile, Abus de faiblesses, jeu et loterie, vente par lots,
Droit des assurances
accident de la route, responsabilité civile, CPAM, délai de prescription, résiliation, sécurité sociale, assurance vie, Assurance automobile, assurance habitation, sinistre, fausse déclaration, responsabilité professionnelle, assurance emprunteur, incendies, assurance santé, risques, mutuelle, dégradations, intempéries, maladies,
Droit de la propriété intellectuelle
INPI, droit d’auteur, contrefaçon, licence, cession, brevet, dépôt de marque, concurrence déloyale, droit des marques, plagiat, constat d'huissier, Internet, droit moraux et patrimoniaux, royalties, noms de domaine, vente de droit d'auteur, dénomination, copyright, Invention,
Droit international
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Droit international privé, exequatur, succession, droit Américain, droit espagnol, droit italien, droit anglais, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), droit international public, droit international pénal, ONG, ONU, Droits de l’homme, droit européen, juridiction, douanes, Common law, accords bilatéraux, relations internationales, Interpol, référé, échanges internationaux, asile, frontières, droit allemand,
Droit administratif
Service public, contentieux, pole emploi, excès de pouvoir, certificat de nationalité, sanctions administratives, sanctions disciplinaires, recours plein, contrats publics, changement de nom/prénom, droit administratif des biens, Carte de résident, appels d’offres, visa, transcription,
Droit routier
code de la route, alcools & drogues, délit de fuite, excès de vitesse, rétention/suspension de permis, contester une amende, accidents de la route, juge de proximité, stupéfiant, permis à points, victimes, refus d'obtempérer, infractions, amendes (classes/montant), ordonnance pénale, assurance, récupérer des points, procès verbal, radars, sanctions, verbalisation, transport international, droit routier en Allemagne, droit routier en Angleterre, droit routier en Espagne, droit routier en Italie,
Droit de la santé
erreur médicale, indemnisation des victimes, Inaptitude au travail, accident du travail, dossier médical, complémentaire santé, responsabilité, perte de salaire, invalidité, secret médical, traumatisme, résiliation assurance, obligation de moyens /résultat, escroquerie, maladie, information des patients, assurance, risques sanitaires, CRAM, maternité, mutuelle,
Droit des nouvelles technologies
e-Commerce, licences logiciels, litige, Constat d'huissier, site Internet, contrat en ligne, CNIL, arnaque, adresses IP, mentions légales, nom de domaine, fournisseur d'accès (FAI), HADOPI, éditeur, validité d’un site, données personnels, hébergeur, Parasitisme, hébergeurs, téléchargement, streaming, B2B, peer to peer, B2A, B2C, nouvelles plateformes de télécommunication, ADSL, haut-débit, syndication (RSS),
Droit comptable & fiscal
recouvrement, créance, banque, impôt sur la fortune (ISF), saisies, huissier, trimestre, impôt sur le revenu, contrôle fiscal, titre exécutoire, stock option, déclaration, Endettement, impôt sur les sociétés, compte bancaire, droits d’enregistrement, TVA, recouvrement, Droit bancaire, majoration, retraite,
Droit bancaire
prêt, obligation d'information, droit du crédit, devoir de conseil, recouvrement, comptes en banques, secret bancaire, agios, Financement,
Droit de l'image & presse
diffamation, vie privée, photo, Internet, liberté d’expression, injures, procédures, injures, atteintes à la mémoire, Vol,
Droit des transports
transport aérien, Affaires maritimes, contrat de transport, transport terrestre, cadre juridique, obligations & responsabilités, Transport maritime, import/export, indemnités forfaitaires, assureurs maritimes, affrètements, Ports, risk manager, armateurs, agent courtiers maritimes,
Droit du sport
litiges, contrats, droit à l'image, contentieux, dopage, sponsor, athlètes, réglement, fédérations, organisateurs, équipe,
Droit de l'environnement
Chasse et pêche, Gestion de l'eau, protection de la nature, Installations classées, Enquêtes publiques, Information du citoyen,